CVAE—Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
important
Fiscalité
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Définition
Impôt local basé sur la valeur ajoutée
Définition détaillée
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises est un impôt local dû par les entreprises réalisant plus de 500k€ de CA. Elle fait partie de la CET avec la CFE. Son taux varie de 0% à 1,5% selon le CA (taux progressif avec dégrèvement). Base de calcul : valeur ajoutée produite (CA - achats et charges externes). Plafonnée à 3% de la valeur ajoutée. Déclaration et paiement dématérialisés obligatoires.
Contexte d'usage
Concerne environ 300 000 entreprises en France. Déclaration annuelle en mai. Acomptes en juin et septembre. Optimisation possible via la gestion de la valeur ajoutée. Impact significatif pour les entreprises à forte VA.
Exemple pratique
Entreprise avec CA 2M€ et valeur ajoutée 800k€. Taux CVAE = 0,5%. CVAE due = 800k€ × 0,5% = 4000€. Après dégrèvement et plafonnement, montant final environ 2400€.