Impôt indirect sur la consommation collecté par les entreprises
Définition détaillée
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect sur la consommation, collecté par les entreprises pour le compte de l'État. C'est un impôt proportionnel au prix de vente, supporté par le consommateur final. Les entreprises collectent la TVA sur leurs ventes (TVA collectée) et déduisent la TVA payée sur leurs achats (TVA déductible). La différence est reversée à l'État (si positive) ou constitue un crédit de TVA (si négative). Taux en France : normal 20%, intermédiaire 10%, réduit 5,5%, super-réduit 2,1%.
Contexte d'usage
S'applique à toutes les opérations commerciales sauf exonérations spécifiques. Déclaration mensuelle ou trimestrielle selon le régime. Impact majeur sur la trésorerie des entreprises. Contrôles fiscaux fréquents sur ce sujet.
Exemple pratique
Une entreprise vend un produit 120€ TTC (100€ HT + 20€ TVA). Elle a acheté des fournitures 60€ TTC (50€ HT + 10€ TVA). TVA à reverser = 20€ (collectée) - 10€ (déductible) = 10€.