La Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt local dû par toutes les entreprises et professions libérales, basé sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés. Elle remplace l'ancienne taxe professionnelle sur les immobilisations. Le taux est voté par les collectivités locales. Base minimale pour les petits CA. Exonérations possibles (création, zones spécifiques). Avis d'imposition en novembre, paiement en décembre.
Contexte d'usage
Touche toutes les entreprises même sans local (base minimale sur domiciliation). Déclaration initiale obligatoire avant le 31/12 de l'année de création. Possibilité de mensualisation ou prélèvement à échéance.
Exemple pratique
Un consultant en libéral travaillant de chez lui paiera la CFE sur base minimale (entre 200€ et 6000€ selon la commune). Une usine paiera sur la valeur locative de ses bâtiments industriels.