La Contribution Économique Territoriale remplace la taxe professionnelle depuis 2010. Elle comprend deux composantes : la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) basée sur les biens immobiliers et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée) basée sur la valeur ajoutée produite. Plafonnée à 3% de la valeur ajoutée de l'entreprise. Les entreprises peuvent demander un dégrèvement si la CET dépasse ce plafond.
Contexte d'usage
Impôt local majeur pour les entreprises. Ressource importante pour les collectivités territoriales. Déclarations et paiements séparés pour CFE et CVAE. Optimisation via implantation géographique.
Exemple pratique
PME avec CFE de 5k€ + CVAE de 3k€ = CET totale de 8k€. Si sa valeur ajoutée est 200k€, le plafond est 6k€ (3%). Elle peut demander un dégrèvement de 2k€.