Fiscalité

CET Contribution Économique Territoriale

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Impôt local composé de la CFE et de la CVAE

Impôt local majeur pour les entreprises. Ressource importante pour les collectivités territoriales. Déclarations et paiements séparés pour CFE et...

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CFE Cotisation Foncière des Entreprises

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Impôt local dû par toutes les entreprises

Touche toutes les entreprises même sans local (base minimale sur domiciliation). Déclaration initiale obligatoire avant le 31/12 de l'année de cré...

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CVAE Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

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Impôt local basé sur la valeur ajoutée

Concerne environ 300 000 entreprises en France. Déclaration annuelle en mai. Acomptes en juin et septembre. Optimisation possible via la gestion de l...

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DAS2 Déclaration Annuelle des Salaires

important

Déclaration des honoraires et commissions versés à des tiers

Obligation déclarative annuelle pour toutes les entreprises. Récapitulatif des honoraires versés. Croisement avec les déclarations des bénéficia...

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DEB Déclaration d'Échanges de Biens

important

Déclaration statistique et fiscale des échanges intracommunautaires de marchandises

Obligation mensuelle pour les opérateurs intracommunautaires importants. Contrôles croisés avec la TVA. Pénalités pour retard ou omission. Base d...

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DES Déclaration Européenne de Services

important

Déclaration des prestations de services intracommunautaires

Obligation pour tous les prestataires de services UE. Complexité des règles de territorialité TVA. Risques de redressement en cas d'erreur. Coordin...

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DADS Déclaration Annuelle des Données Sociales

complementaire

Ancienne déclaration annuelle remplacée par la DSN

Remplacée par la DSN pour le secteur privé. Encore utilisée dans certains cas spécifiques. Archive historique des données sociales. Référence p...

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