Ancienne déclaration annuelle remplacée par la DSN
Définition détaillée
La DADS était la déclaration annuelle récapitulant toutes les rémunérations versées. Remplacée progressivement par la DSN depuis 2016, elle subsiste pour certains cas particuliers (secteur public, régimes spéciaux). Elle contenait les données individuelles de paie, base du calcul des droits sociaux (retraite, chômage).
Contexte d'usage
Remplacée par la DSN pour le secteur privé. Encore utilisée dans certains cas spécifiques. Archive historique des données sociales. Référence pour reconstitution de carrière.