Organismes et Administrations

AGIRC-ARRCO Retraite Complémentaire des Cadres et Non-Cadres

essentiel

Régime de retraite complémentaire obligatoire du secteur privé

Cotisation obligatoire pour tous les salariés du privé. Second pilier de la retraite après le régime de base. Gestion paritaire syndicats/patronat...

Voir la définition complète

CAF Caisse d'Allocations Familiales

essentiel 2 relations

Organisme versant les prestations familiales

Les entreprises cotisent mais ne gèrent pas directement la CAF (via URSSAF). Les salariés font leurs démarches personnelles. Impact RH indirect : c...

Voir la définition complète

CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie

essentiel

Organisme gérant l'assurance maladie au niveau local

Gestion des arrêts de travail et AT/MP. Transmission rapide des attestations de salaire cruciale. Contrôles possibles sur les arrêts fréquents. Ta...

Voir la définition complète

URSSAF Union de Recouvrement de Sécurité Sociale et Allocations Familiales

essentiel

Organisme collecteur des cotisations sociales

Déclaration et paiement mensuels via DSN. Échéances : 5 ou 15 du mois selon effectif. Contrôles URSSAF fréquents (tous les 3-5 ans). Possibilité...

Voir la définition complète

CARSAT Caisse d'Assurance Retraite et Santé Au Travail

important 2 relations

Organisme gérant la retraite et la prévention des risques

Notification annuelle du taux AT/MP (impact important sur cotisations). Possibilité d'aides pour prévention des risques. Déclaration des salaires p...

Voir la définition complète

DGFIP Direction Générale des Finances Publiques

important 1 relation

Administration centrale des impôts et du Trésor public

Autorité de tutelle pour toutes les questions fiscales. Émettrice des rescrits fiscaux (sécurisation des positions). Destinataire des déclarations...

Voir la définition complète

MSA Mutualité Sociale Agricole

important

Régime de protection sociale du monde agricole et rural

Régime obligatoire pour le secteur agricole. Cotisations et prestations spécifiques. Interlocuteur unique comme l'URSSAF. Services de proximité en ...

Voir la définition complète

SIE Service des Impôts des Entreprises

important 1 relation

Service fiscal dédié aux professionnels

Interlocuteur fiscal principal des entreprises. Toutes déclarations professionnelles via l'espace pro dématérialisé. Gestion des difficultés de p...

Voir la définition complète

RSI Régime Social des Indépendants

complementaire

Ancien régime de protection sociale des indépendants, remplacé par la SSI

Régime supprimé depuis 2020. Remplacé par la SSI au régime général. Dossiers repris par les CPAM et CARSAT. Contentieux ancien encore en cours....

Voir la définition complète

SIP Service des Impôts des Particuliers

complementaire

Service fiscal dédié aux particuliers

Les entreprises interagissent avec le SIP pour le PAS (taux, régularisations). Les dirigeants TNS pour leur fiscalité personnelle. Gestion des taxes...

Voir la définition complète

Sous-catégories

Organismes Sociaux

Administrations Fiscales

10 termes

Autres catégories

Termes essentiels

Bon à savoir