SIP Service des Impôts des Particuliers

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Définition

Service fiscal dédié aux particuliers

Définition détaillée

Le Service des Impôts des Particuliers gère la fiscalité des personnes physiques. Missions : impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière, recouvrement. Depuis le PAS, gère aussi la relation avec les collecteurs (entreprises). Guichet unique pour : déclarations, paiements, réclamations, demandes de délais. Modernisation avec l'espace particulier sur impots.gouv.fr et la déclaration automatique.

Contexte d'usage

Les entreprises interagissent avec le SIP pour le PAS (taux, régularisations). Les dirigeants TNS pour leur fiscalité personnelle. Gestion des taxes foncières des locaux professionnels via SIP.

Exemple pratique

Entreprise collectrice du PAS : reçoit les taux du SIP via DSN, applique le prélèvement, reverse au SIP. Un gérant majoritaire SARL déclare ses revenus (rémunération + dividendes) au SIP.