URSSAF—Union de Recouvrement de Sécurité Sociale et Allocations Familiales
essentiel
Organismes Sociaux
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Définition
Organisme collecteur des cotisations sociales
Définition détaillée
L'Union de Recouvrement de Sécurité Sociale et Allocations Familiales est l'organisme collecteur unique des cotisations sociales. Collecte les cotisations : maladie, vieillesse, allocations familiales, AT/MP, formation, transport, CSG/CRDS. Gère également la DPAE, le contrôle des cotisants, le recouvrement forcé. Interlocuteur unique via le compte en ligne sur urssaf.fr. Fusion progressive avec RSI/SSI et MSA pour créer un réseau unique.
Contexte d'usage
Déclaration et paiement mensuels via DSN. Échéances : 5 ou 15 du mois selon effectif. Contrôles URSSAF fréquents (tous les 3-5 ans). Possibilité d'échelonnement en cas de difficultés. Rescrit social pour sécuriser les pratiques.
Exemple pratique
Entreprise de 20 salariés : DSN et paiement le 15 du mois. Cotisations patronales + salariales environ 35000€/mois. En cas de retard : majorations 5% puis 0,2%/mois. Contrôle sur 3 ans avec redressement possible.