CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie

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Définition

Organisme gérant l'assurance maladie au niveau local

Définition détaillée

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie gère l'assurance maladie obligatoire au niveau départemental. Missions : remboursement des soins, versement des IJSS, gestion des AT/MP, prévention santé, action sanitaire et sociale. Interlocuteur pour : déclarations AT, attestations de salaire pour IJSS, subrogation, CMU-C. Compte entreprise sur net-entreprises.fr pour les démarches dématérialisées.

Contexte d'usage

Gestion des arrêts de travail et AT/MP. Transmission rapide des attestations de salaire cruciale. Contrôles possibles sur les arrêts fréquents. Taux AT/MP notifié annuellement, contestation possible.

Exemple pratique

Salarié en arrêt maladie : l'employeur transmet l'attestation de salaire sous 5 jours. La CPAM calcule et verse les IJSS. Si subrogation, l'entreprise perçoit les IJSS et maintient le salaire.