Ancien régime de protection sociale des indépendants, remplacé par la SSI
Définition détaillée
Le RSI était le régime obligatoire de protection sociale des travailleurs indépendants de 2006 à 2018. Remplacé progressivement par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) intégrée au régime général. Gérait : maladie, retraite, invalidité-décès des artisans, commerçants, professions libérales. Critiqué pour ses dysfonctionnements.
Contexte d'usage
Régime supprimé depuis 2020. Remplacé par la SSI au régime général. Dossiers repris par les CPAM et CARSAT. Contentieux ancien encore en cours.