Régime de retraite complémentaire obligatoire du secteur privé
Cotisation obligatoire pour tous les salariés du privé. Second pilier de la retraite après le régime de base. Gestion paritaire syndicats/patronat...
Organisme versant les prestations familiales
Les entreprises cotisent mais ne gèrent pas directement la CAF (via URSSAF). Les salariés font leurs démarches personnelles. Impact RH indirect : c...
Organisme gérant l'assurance maladie au niveau local
Gestion des arrêts de travail et AT/MP. Transmission rapide des attestations de salaire cruciale. Contrôles possibles sur les arrêts fréquents. Ta...
Organisme collecteur des cotisations sociales
Déclaration et paiement mensuels via DSN. Échéances : 5 ou 15 du mois selon effectif. Contrôles URSSAF fréquents (tous les 3-5 ans). Possibilité...
Organisme gérant la retraite et la prévention des risques
Notification annuelle du taux AT/MP (impact important sur cotisations). Possibilité d'aides pour prévention des risques. Déclaration des salaires p...
Régime de protection sociale du monde agricole et rural
Régime obligatoire pour le secteur agricole. Cotisations et prestations spécifiques. Interlocuteur unique comme l'URSSAF. Services de proximité en ...
Ancien régime de protection sociale des indépendants, remplacé par la SSI
Régime supprimé depuis 2020. Remplacé par la SSI au régime général. Dossiers repris par les CPAM et CARSAT. Contentieux ancien encore en cours....