La Déclaration Sociale Nominative est la déclaration unique, mensuelle et dématérialisée des données sociales. Elle remplace la plupart des déclarations sociales (DUCS, DADS, attestations...). Transmise via net-entreprises.fr, elle contient les informations individuelles des salariés (identité, contrat, rémunération, cotisations). La DSN doit être déposée le 5 ou 15 du mois suivant selon l'effectif de l'entreprise.
Contexte d'usage
Obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé. Transmission mensuelle automatisée via logiciel de paie. Pénalités en cas de retard ou erreur (1,5% des sommes dues). Flux retour avec accusés de réception.
Exemple pratique
Le 5 février, l'entreprise transmet la DSN de janvier contenant : paies de 50 salariés, cotisations URSSAF 30k€, retraite 15k€, prévoyance 3k€. Les organismes prélèvent automatiquement les montants déclarés.