Définition détaillée
Le Comité Social et Économique remplace depuis 2018 les anciennes instances (CE, DP, CHSCT). Obligatoire à partir de 11 salariés. Missions : réclamations individuelles et collectives, santé et sécurité, activités sociales et culturelles. Moyens : heures de délégation, budget de fonctionnement (0,2% masse salariale), budget ASC (selon accord). Consultation obligatoire sur les orientations stratégiques, situation économique, politique sociale.