Confirmation de l'enregistrement d'un changement de situation d'un salarié
Définition détaillée
L'AEM est le document confirmant l'enregistrement d'une mutation ou modification de contrat auprès des organismes sociaux. Reçu après déclaration via DSN d'un changement : temps de travail, classification, établissement d'affectation. Preuve de la déclaration à conserver. Vérifier la cohérence avec les modifications déclarées.
Contexte d'usage
Document de traçabilité des changements. Archive obligatoire côté employeur. Preuve en cas de contrôle. Vérification des données transmises.