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Organismes Sociaux
Organismes Sociaux
Caisses et organismes de protection sociale
7 termes
4 essentiels
2 importants
Importance :
Toutes
Essentiel
Important
Complémentaire
Type :
Tous
Acronyme
Terme technique
Entité
Concept
7 termes
AGIRC-ARRCO
Retraite Complémentaire des Cadres et Non-Cadres
essentiel
Régime de retraite complémentaire obligatoire du secteur privé
Cotisation obligatoire pour tous les salariés du privé. Second pilier de la retraite après le régime de base. Gestion paritaire syndicats/patronat...
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CAF
Caisse d'Allocations Familiales
essentiel
2 relations
Organisme versant les prestations familiales
Les entreprises cotisent mais ne gèrent pas directement la CAF (via URSSAF). Les salariés font leurs démarches personnelles. Impact RH indirect : c...
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CPAM
Caisse Primaire d'Assurance Maladie
essentiel
Organisme gérant l'assurance maladie au niveau local
Gestion des arrêts de travail et AT/MP. Transmission rapide des attestations de salaire cruciale. Contrôles possibles sur les arrêts fréquents. Ta...
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URSSAF
Union de Recouvrement de Sécurité Sociale et Allocations Familiales
essentiel
Organisme collecteur des cotisations sociales
Déclaration et paiement mensuels via DSN. Échéances : 5 ou 15 du mois selon effectif. Contrôles URSSAF fréquents (tous les 3-5 ans). Possibilité...
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CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et Santé Au Travail
important
2 relations
Organisme gérant la retraite et la prévention des risques
Notification annuelle du taux AT/MP (impact important sur cotisations). Possibilité d'aides pour prévention des risques. Déclaration des salaires p...
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MSA
Mutualité Sociale Agricole
important
Régime de protection sociale du monde agricole et rural
Régime obligatoire pour le secteur agricole. Cotisations et prestations spécifiques. Interlocuteur unique comme l'URSSAF. Services de proximité en ...
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RSI
Régime Social des Indépendants
complementaire
Ancien régime de protection sociale des indépendants, remplacé par la SSI
Régime supprimé depuis 2020. Remplacé par la SSI au régime général. Dossiers repris par les CPAM et CARSAT. Contentieux ancien encore en cours....
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Bon à savoir
Les termes sont classés par ordre d'importance :
Essentiel
À maîtriser absolument
Important
Utile au quotidien
Complémentaire
Pour approfondir