CDD Contrat à Durée Déterminée

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Définition

Contrat de travail pour une durée limitée

Définition détaillée

Le Contrat à Durée Déterminée est un contrat de travail temporaire conclu pour une durée limitée et pour un motif précis autorisé par la loi : remplacement, accroissement temporaire d'activité, emploi saisonnier, contrat d'usage. Durée maximale : 18 mois (renouvellement inclus), 24 mois pour l'export. Prime de précarité : 10% de la rémunération totale brute en fin de contrat (sauf CDI proposé, formation, saisonnier).

Contexte d'usage

Encadrement strict pour éviter la précarité. Mêmes droits que les CDI durant le contrat. Succession de CDD limitée. Coût supérieur au CDI (prime de précarité). Délai de carence entre deux CDD sur même poste.

Exemple pratique

CDD de 6 mois pour remplacement congé maternité, salaire 2000€/mois. En fin de contrat : prime de précarité = 12000€ × 10% = 1200€ brut. Impossible de renouveler au-delà de 18 mois au total.

Synonymes et variantes

Contrat permanent

Termes connexes

Contraire
SMIC