Registres et Identification

RCS Registre du Commerce et des Sociétés

essentiel

Registre légal des sociétés commerciales

Immatriculation obligatoire dans le mois de création. Mise à jour obligatoire de tout changement (dirigeant, siège, capital). Source officielle d'i...

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SIREN Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises

essentiel

Numéro à 9 chiffres identifiant une entreprise

Numéro unique d'identification de l'entité juridique. Obligatoire pour toutes les démarches administratives. Base des extraits Kbis. Utilisé pour ...

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SIRET Système d'Identification du Répertoire des ÉTablissements

essentiel 1 relation

Numéro à 14 chiffres identifiant un établissement

Identification obligatoire pour toute relation commerciale et administrative. Vérifiable sur sirene.fr. Nécessaire pour facturation, marchés public...

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APE Activité Principale Exercée

important

Code caractérisant l'activité principale de l'entreprise

Référence pour déterminer la convention collective applicable. Base des statistiques économiques sectorielles. Utilisé pour les aides sectorielle...

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NAF Nomenclature des Activités Françaises

important

Classification des activités économiques en France

Base de toutes les statistiques économiques nationales. Détermine les obligations réglementaires sectorielles. Utilisée pour les études de march�...

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