Le Registre du Commerce et des Sociétés est le registre légal recensant toutes les sociétés commerciales et commerçants. Tenu par le greffe du tribunal de commerce. Immatriculation obligatoire pour exercer une activité commerciale. Contient toutes les informations légales : statuts, dirigeants, capital, activité. L'extrait Kbis est la carte d'identité de l'entreprise issue du RCS. Consultation publique possible.
Contexte d'usage
Immatriculation obligatoire dans le mois de création. Mise à jour obligatoire de tout changement (dirigeant, siège, capital). Source officielle d'information sur les entreprises. Base des procédures collectives.
Exemple pratique
SARL immatriculée RCS Paris B 123 456 789. Le B indique une société commerciale. L'extrait Kbis mentionne : forme juridique, capital 10000€, gérant M. Dupont, siège 75001 Paris, activité commerce de détail.