Impôt destiné au financement de la protection sociale
Définition détaillée
La Contribution Sociale Généralisée est un prélèvement social créé en 1991 pour diversifier le financement de la Sécurité Sociale. Taux : 9,2% sur les revenus d'activité (dont 2,4% non déductible). Assiette large : 98,25% du salaire brut. Finance : assurance maladie, famille, FSV. Prélevée à la source par l'employeur. Partiellement déductible de l'impôt sur le revenu (6,8% sur 9,2%).
Contexte d'usage
Prélèvement obligatoire majeur sur les salaires. Impact significatif sur le net à payer. Calcul complexe avec différents taux selon revenus. Gestion en paie avec la CRDS.