Registre légal des sociétés commerciales
Immatriculation obligatoire dans le mois de création. Mise à jour obligatoire de tout changement (dirigeant, siège, capital). Source officielle d'i...
Numéro à 9 chiffres identifiant une entreprise
Numéro unique d'identification de l'entité juridique. Obligatoire pour toutes les démarches administratives. Base des extraits Kbis. Utilisé pour ...
Numéro à 14 chiffres identifiant un établissement
Identification obligatoire pour toute relation commerciale et administrative. Vérifiable sur sirene.fr. Nécessaire pour facturation, marchés public...
Code caractérisant l'activité principale de l'entreprise
Référence pour déterminer la convention collective applicable. Base des statistiques économiques sectorielles. Utilisé pour les aides sectorielle...
Classification des activités économiques en France
Base de toutes les statistiques économiques nationales. Détermine les obligations réglementaires sectorielles. Utilisée pour les études de march�...