Document officiel relatant les décisions prises lors d'une assemblée ou réunion
Définition détaillée
Le Procès-Verbal est un document juridique officiel qui retranscrit fidèlement les débats, décisions et résolutions prises lors d'une réunion formelle (assemblée générale, conseil d'administration, réunion de direction). Il constitue une preuve légale des décisions prises et doit être signé par le président de séance et le secrétaire. Le PV doit mentionner la date, le lieu, les participants présents ou représentés, l'ordre du jour, le détail des discussions et les décisions votées avec le nombre de voix.
Contexte d'usage
Obligatoire pour toutes les sociétés lors des assemblées générales (AGO, AGE). Utilisé pour valider les comptes annuels, nommer les dirigeants, modifier les statuts, décider des distributions de dividendes. Conservation obligatoire pendant 10 ans minimum.
Exemple pratique
Lors de l'AGO annuelle d'une SARL, le PV doit approuver les comptes de l'exercice clos, affecter le résultat et fixer la rémunération du gérant. Ce document sera ensuite déposé au greffe du tribunal de commerce.