HelpOffice.fr, activité professionnelle spécialisée dans la prestation de services administratifs destinés aux professionnels, a été créée par Elodie Auffranc en 2018, dans le cadre du portage salarial. Elodie Auffranc propose des services ponctuels ou réguliers, de gestion administrative et commerciale, assistance administrative, secrétariat administratif, travaux administratifs que ce soit à distance, sur site ou de chez elle.

Toute prestation réalisée par Elodie Auffranc est soumise aux présentes conditions générales de prestations.

1. OBLIGATIONS DES PARTIES

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Elodie Auffranc, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Elodie Auffranc. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. LIEU ET TARIF

Les prestations sont réalisées :
► soit au sein du domicile d'Elodie Auffranc
► soit dans les locaux du client

Les tarifs des prestations réalisées par Elodie Auffranc sont indiqués en euros. Les prestations d’Elodie Auffranc sont soumises à la TVA en vigueur. Elodie Auffranc se réserve le droit d’appliquer à certaines prestations des frais de dossier en sus correspondant aux frais postaux et de télécommunications, d’impression, d’achat de fourniture, de déplacement nécessaire à la bonne réalisation de la mission. Ces frais font l’objet d’un accord préalable entre Elodie Auffranc et le Client. Le taux horaire sera révisé annuellement, néanmoins, Elodie Auffranc se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les retards ou autres problèmes imprévus, dont le Prestataire n’a pas la maîtrise et qui échappent à son contrôle, peuvent entraîner des honoraires supplémentaires susceptibles de faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Le Prestataire s’engage à informer Le Client de ces retards et/ou problèmes dès qu’ils surviendront afin de pouvoir en évaluer les conséquences avec lui.

3. DEVIS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

La demande de travaux fera l'objet d'un devis écrit valable un mois qui devra être signé et daté par le client portant la mention « Bon pour Accord » pour confirmer sa commande. Un acompte de 30% du montant total sera demandé à la signature du devis pour les prestations supérieures à 100€. Le solde payable à réception des travaux et de la facture définitive dans un délai de 10 jours maximum. Aucun escompte ne sera consenti pour paiement anticipé. Des factures seront émises correspondant aux prestations fournies et aux débours engagés par provision et au fur et à mesure de leur réalisation.

Toute modification de la commande demandée par le client ne sera prise en compte, dans la limite des possibilités d'Elodie Auffranc, que si elle fait l’objet d’une demande écrite et après signature d’un nouveau devis et ajustement éventuel du prix.

Conformément à la loi, tout retard de paiement oblige le Prestataire à facturer des pénalités de retard exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Les pénalités de retard sont de 1,30% par tranche de 30 jours (Loi n° 92/1442).

4. RESPONSABILITÉ ET CONFIDENTIALITE

Elodie Auffranc s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin de préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés pour la réalisation de sa prestation. Toutefois, compte tenu des risques de dommages encourus par ce type de support, il appartiendra au "client" de s'en prémunir par tous moyens à sa convenance. De plus, cette activité ne se place jamais dans le cadre d'un mandat, d'une substitution d'action ou de responsabilité. Elodie Auffranc ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable, pour des erreurs commises par des tiers. Chaque partie s'engage mutuellement à un devoir de confidentialité : les données, informations et documents partagés lors de la prestation ne sauraient être divulgués par les parties en présence.

5. OBLIGATIONS DU "CLIENT"

Le " client " s'engage à mettre à la disposition d'Elodie Auffranc, tous les documents, informations et fournitures nécessaires, complets et de bonne qualité, pour l'exécution de la prestation. Tout document fourni par le client ne pouvant être traité (bande son inaudible, document manuscrit illisible...) fera l'objet de l'annulation du contrat. L'obligation d'Elodie Auffranc n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens et non de résultats, le "client" convient qu"d'Elodie Auffranc" n'encourra aucune responsabilité face à toute perte de bénéfices, trouble commercial, demande ou réclamation qu'il pourrait subir. Le client reconnaît et accepte que l'ensemble des frais engendrés par l'exécution de la prestation, notamment l'usure des consommables, les frais téléphoniques (pour joindre clients, partenaires, fournisseurs...) sont en totalité à sa charge. Au cas où le Client serait insatisfait des prestations réalisées par Elodie Auffranc et souhaiterait que le travail soit éventuellement corrigé, il doit en informer Elodie Auffranc, par écrit, dans les soixante douze (72) heures suivant la fin de la réalisation de la prestation.

6. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les prestations commandées seront réalisées dans un délai défini entre les deux parties, en tenant compte de la disponibilité d'Elodie Auffranc et de la demande du client. Le délai de livraison est donné à titre indicatif.

Tout retard raisonnable dans l’exécution de la prestation ne pourra pas donner lieu au profit du client :
- au versement de dommages et intérêts.
- à l’annulation de la commande.

Le travail réalisé est remis :
- soit directement au client.
- soit par envoi postal ou courrier électronique à l’attention du client.
- soit au lieu indiqué par le client sur le devis.

Le risque du transport vers un tiers est supporté en totalité par le client.

En cas de prestations non conformes au devis, le client devra en informer Elodie Auffranc dès réception du travail effectué. Par ailleurs, il devra formuler de manière écrite ces réserves dans les 5 jours suivant la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception.

7. DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat de prestations de services par Elodie Auffranc est fixé pour une durée indéterminée, pour les prestations régulières (au mois ou à l’année). Pour les prestations ponctuelles, le contrat prend fin à l’issue de la mission.

8. PROPRIETE DES RESULTATS

Les prestations réalisées par Elodie Auffranc restent la propriété de celle-ci jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

9. RÉSILIATION

Pour les prestations ponctuelles, si le Client souhaite annuler une prestation pour laquelle le devis a déjà été signé, il doit en informer Elodie Auffranc, par écrit, dans les sept (7) jours suivant la signature et avant le début de l’intervention. Si le Client annule sa prestation alors qu’elle est en cours de réalisation, la prestation est considérée comme due.

Pour les prestations régulières (au mois ou à l’année), le Client peut résilier le contrat, par écrit, sept (7) jours avant la fin du mois en cours.

Au cas où le Client serait dans l’incapacité, soit d’assumer ses obligations nécessaires à la bonne exécution du contrat par Elodie Auffranc, soit de payer les factures dans les conditions précisées dans le présent contrat, Aurélie FAYE peut suspendre l’exécution de ses obligations contractuelles envers le Client, aux torts du Client.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de prestations de services sont soumises au droit français.
En cas de difficulté sur l'exécution des prestations commandées, Elodie Auffranc et le "client" s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. En cas de désaccord persistant, les Tribunaux compétents du VAR seront saisis.

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